Article 1 LEGIARTI000043838993
1. Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2021
Publié le22 juillet 2021
Articles9 articles en vigueur
NORINTJ2121416A
IdentifiantLEGITEXT000043838970
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043838995
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043838979
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000043838981
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000043838983
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000043838985
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000043838987
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000043838989
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VI
Annexe
Annexe LEGIARTI000043838991
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VII
Fait le 16 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, A. De Oliveira
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2021).