Article 1 LEGIARTI000043972823
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2021 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2021
NatureArrêté
Signé le17 août 2021
Publié le26 août 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD2120948A
IdentifiantLEGITEXT000043972822
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 relatif au titre professionnel de responsable de développement touristique territorial,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043972825
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2021).