Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2021
Publié le4 septembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP2126701A
IdentifiantLEGITEXT000044020484
RéférenceArrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;

Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en date du 8 août 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française, et de sa demande du 25 août 2021 d'augmenter le nombre de professionnels mobilisés en renfort du territoire ;

Vu l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Considérant que la circulation particulièrement active du virus SARS-CoV-2 en Polynésie française, qui a justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le décret du 11 août 2021 susvisé, entraîne des tensions significatives sur l'offre de soins locale ; qu'il convient dès lors, ainsi que l'a demandé le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, de renforcer la mobilisation de la réserve sanitaire pour apporter un appui complémentaire aux services hospitaliers dans ce territoire ;

Considérant le contexte épidémique de covid-19 sur le territoire de la Polynésie française et la poursuite des tensions induites sur l'offre de soins locale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000044020488

A modifié :

  • Arrêté du 13 août 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000044020490

1. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé, M.-P. Planel

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2021).

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