Article 1 LEGIARTI000044287891
1. L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 23 mai 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2021
Publié le4 novembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORTREL2120984A
IdentifiantLEGITEXT000044287883
Publics concernés : organismes notifiés français autorisés à intervenir en tant que tierce-partie dans le cadre du marquage CE des produits de construction. Objet : désignation des organismes notifiés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : conformément au décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, le présent arrêté désigne les organismes habilités par la France. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,
Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;
Vu le décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044287887
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000044287889
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2013 : art. null
Fait le 15 octobre 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, F. Adam Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, M. Papinutti Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, M. Gautier-Melleray
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2021).