Article 1 LEGIARTI000044370501
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2021 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2021
Publié le26 novembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2131561A
IdentifiantLEGITEXT000044370499
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044370503
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire, N. Heuze Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions, V. Dalmais Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 2021).