Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2021
Publié le30 novembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAZ2135722A
IdentifiantLEGITEXT000044385509
RéférenceArrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/791/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-16 et L. 6143-3-1 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que l'administration d'une dose de rappel de vaccin contre la Covid-19 est désormais recommandée pour l'ensemble des personnes majeures ; qu'il y a lieu de renforcer le nombre d'effecteurs pouvant prendre part à la campagne vaccinale en autorisant les étudiants de deuxième cycle des études de pharmacie à injecter, en officine, les vaccins contre la Covid-19 ; qu'il convient également d'autoriser les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle court de pharmacie à injecter, en officine, les vaccins contre la grippe saisonnière, afin d'accélérer la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre cette maladie ;

Considérant que le fonctionnement normal des organes de direction du centre hospitalier universitaire de Martinique est interrompu ; qu'il y a lieu, dans le contexte de très forte tension hospitalière affectant ce territoire et afin de prévenir toute atteinte à la sécurité des patients, d'autoriser le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique à mettre en œuvre directement, pour cet établissement, les mesures d'administration provisoire prévues par l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique ;

Considérant que, face au nouveau rebond de l'épidémie de Covid-19, il a été décidé d'abaisser la durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 à 24 heures ; qu'il convient de mettre en cohérence les dispositions du présent arrêté avec cette décision,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000044385516

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. 5, art. 24
    Divisions : Art. 7 bis

Article 2 LEGIARTI000044385518

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA5

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000044385509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.