Article 1 LEGIARTI000044480200
A modifié :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2021
Publié le12 décembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMENH2135407A
IdentifiantLEGITEXT000044480198
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044480202
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la troisième sous-direction de la direction du budget, A. Hautier La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la troisième sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2021).