Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2021
Publié le15 décembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP2136524A
IdentifiantLEGITEXT000044492550
RéférenceArrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2021 modifié relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du Président de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 septembre 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie et les prolongations de mission qui ont été sollicitées par la suite ;

Considérant que si les indicateurs épidémiologiques et hospitaliers sont en voie d'amélioration en Nouvelle-Calédonie, ils demeuraient encore à des niveaux élevés à la fin du mois de novembre avec, au 23 novembre 2021, un taux d'incidence proche de 100 cas pour 100 000 habitants et un total de 27 patients hospitalisés en réanimation dont 14 pour motif covid-19, justifiant le maintien d'un contingent de réservistes sanitaires pour renforcer les services de santé dans ce territoire ; que, dans ces conditions, et compte tenu des délais nécessaires pour organiser leur retour vers le territoire métropolitain, la mission des réservistes sanitaires mobilisés en Nouvelle-Calédonie doit être prorogée jusqu'au 4 décembre 2021 inclus,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000044492553

A modifié :

  • Arrêté du 17 septembre 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000044492555

1. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé, M.-P. Planel

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000044492550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.