Article 1 LEGIARTI000044914170
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2021
Publié le31 décembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMICE2139040A
IdentifiantLEGITEXT000044914167
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044914172
1. Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles, J.-B. Gourdin
Textes cités liens · DILA2
Code de la propriété intellectuelle (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2021).