Article 1 LEGIARTI000044945288
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2021
Publié le4 janvier 2022
Articles2 articles en vigueur
NORTREV2138057A
IdentifiantLEGITEXT000044945285
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 26 novembre 2021 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 10 décembre 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044945290
1. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2021.
Barbara Pompili
Textes cités liens · DILA1
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 2022).