Article 1 LEGIARTI000045081501
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2022
Publié le28 janvier 2022
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA2201570A
IdentifiantLEGITEXT000045081497
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Ouest en date du 2 décembre 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045081503
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guillermet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2022).