Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 8 décembre 2021,
Arrête :
1. Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (codes NSF).
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 2022).