Article 1 LEGIARTI000045163373
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2022
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2022
Publié le13 février 2022
Articles2 articles en vigueur
NORCCPB2201107A
IdentifiantLEGITEXT000045163370
La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045163375
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2022.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2022).