Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
1. Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
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Fait le 10 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clement
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 2022).