Article 1 LEGIARTI000045182696
1. L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2022
NatureArrêté
Signé le11 février 2022
Publié le17 février 2022
Articles4 articles en vigueur
NORINTA2204912A
IdentifiantLEGITEXT000045182692
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045182698
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3 LEGIARTI000045182700
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045182703
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022 : art. null
Fait le 11 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-B. Albertini
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 2022).