Article 1 LEGIARTI000045745159
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2022
NatureArrêté
Signé le26 avril 2022
Publié le4 mai 2022
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2212831A
IdentifiantLEGITEXT000045745157
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045745161
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Article 3 LEGIARTI000045745163
1. Les dispositions figurant à l'article 1er et à l'article 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 4 LEGIARTI000045745165
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2022).