Article 1 LEGIARTI000046024968
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2022 : art. null
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-2 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 et L. 422-3 ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif aux contrats de « Chaire de professeur junior » prévus à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et à l'article L. 411-3 du code de la recherche ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2022).