Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 5 à L. 7 ;
Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 février 2004 modifié relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 12 mai 2022,
Arrête :
A modifié :
A créé :
A abrogé :
1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2022).