Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-4-2 et R. 2251-69 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 modifié relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP,
Arrêtent :
A modifié :
A créé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, P. Léglise Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires, fluviaux et des ports, A.Vuillemin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2022).