Article 1 LEGIARTI000046121315
A modifié :
- Décret n°2017-132 du 3 février 2017 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2022-1094 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2022
NatureDécret
Signé le30 juillet 2022
Publié le31 juillet 2022
Articles3 articles en vigueur
NORMTRR2211025D
IdentifiantLEGITEXT000046121312
Publics concernés : membres du corps de l'inspection du travail. Objet : échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Notice : le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable au corps des inspecteurs du travail et tire les conséquences de la fusion des grades de directeur du travail et de directeur du travail hors classe. Références : le texte modifié par le présent décret, dans sa version issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 24 mars 2022,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000046121317
1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000046121319
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2022).