Article 1 LEGIARTI000046155660
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2022
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2022
Publié le7 août 2022
Articles14 articles en vigueur
NORSPOV2222332A
IdentifiantLEGITEXT000046155646
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046155662
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2016 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000046155664
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2016 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000046155666
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2016 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000046155668
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2016 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000046155670
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2016 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000046155672
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2016 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000046155674
1. Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Article 9 LEGIARTI000046155676
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 10 LEGIARTI000046155678
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046155652
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2016
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000046155654
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2016
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000046155656
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2016
Divisions : Art. Annexe III
Annexe LEGIARTI000046155658
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2016
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 27 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des sports, L. Vagnier
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2022).