Article 1 LEGIARTI000046244814
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 modifié portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2022
NatureArrêté
Signé le29 août 2022
Publié le1er septembre 2022
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG2224996A
IdentifiantLEGITEXT000046244810
La Première ministre,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70 ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la Première ministre ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046244816
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 2022).