Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2022
Publié le15 septembre 2022
Articles5 articles en vigueur
NORECOO2219348A
IdentifiantLEGITEXT000046290607
RéférenceArrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000046290610

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000046290612

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000046290614

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 5

Article 4 LEGIARTI000046290616

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2023 des concours.

Article 5 LEGIARTI000046290618

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 2022).

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