Article 1 LEGIARTI000046433994
1. L'arrêté du 17 juin 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2022
Publié le15 octobre 2022
Articles6 articles en vigueur
NORARMH2224474A
IdentifiantLEGITEXT000046433990
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046433996
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2022 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000046433998
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2022 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000046434000
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2022 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000046434002
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.
Article 6 LEGIARTI000046434004
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 2022).