Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2022

NatureArrêté

Signé le7 décembre 2022

Publié le15 décembre 2022

Articles4 articles en vigueur

NORIOME2230281A

IdentifiantLEGITEXT000046739225

Référence

Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000046739236

A créé :

Arrêté du 22 août 2019 : art. 17-1, art. 17-2, art. 17-3

A modifié :

Arrêté du 22 août 2019 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 32, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17

Article 2 LEGIARTI000046739238

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000046739232

A modifié :

Arrêté du 22 août 2019
Divisions : Art. Annexe I

Annexe

Annexe LEGIARTI000046739234

A modifié :

Arrêté du 22 août 2019
Divisions : Art. Annexe II

Fait le 7 décembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels, S. Staffolani

Textes cités liens · DILA4

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 (V)

Code général de la fonction publique (V)

Code général des collectivités territoriales (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2022).

Texte d'origine, publié au JO →