Article 1 LEGIARTI000046797679
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite) ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2022
Publié le23 décembre 2022
Articles5 articles en vigueur
NORTREP2232421A
IdentifiantLEGITEXT000046797676
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumis à la rubrique 2910. Objet : prescriptions générales applicables aux installations de combustion. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatifs aux appareils de combustion. Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leurs rédactions issues de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 11 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 novembre 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 septembre 2022 au 4 octobre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046797681
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. null
Article 3 LEGIARTI000046797683
A créé :
- Arrêté du 3 août 2018
Divisions : Art. 83 bis
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 2, art. 4, art. 16, art. 49, art. 51, art. 52, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 60, art. 61, art. 62, art. 73, art. 77, art. 79, art. 82, art. 83, art. 87
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000046797685
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 38, art. 39, art. 40, art. 1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 20, art. 22, art. 23, art. 27, art. 29, art. 31, art. 37
Divisions : Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)
A créé :
- Arrêté du 3 août 2018 Sct. Section 4 : Surveillance dans l'environnement , Art. 35 ter
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64
Divisions : Art. 35 bis ; Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38) ; Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42) ; Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43) ; Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45) ; Chapitre V : Rejets accidentels (art. 46) ; Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49) ; Titre VI : BRUIT (ARTICLE 50) ; Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (ARTICLES 51 A 60) ; Titre VIII : DÉPOTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (ARTICLES 61 A 62) ; Titre IX : ABROGATIONS ET EXÉCUTION (Articles 63 et 64)
Article 5 LEGIARTI000046797687
1. Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2022.
Pour le ministre par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2022).