Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-1649 du 23 décembre 2022,
Arrêtent :
1. La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2023 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 15,63 €.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2022.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Pour la secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines, C. Lombard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2022).