Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale,
Arrêtent :
1. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. 1 680 euros.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2022.
Fait le 23 septembre 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2022).