Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son article 41 modifié ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002, l'arrêté du 12 août 2002, l'arrêté du 25 mars 2003, l'arrêté du 30 juin 2003, l'arrêté du 21 septembre 2004, l'arrêté du 25 mars 2005, l'arrêté du 30 septembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2006, l'arrêté du 5 janvier 2007, l'arrêté du 2 mars 2007, l'arrêté du 16 mars 2007, l'arrêté du 4 septembre 2007, l'arrêté du 13 septembre 2007, l'arrêté du 30 octobre 2007, l'arrêté du 22 novembre 2007, les arrêtés du 15 mai 2008, les arrêtés du 3 septembre 2008, les arrêtés du 13 mars 2009, les arrêtés du 12 octobre 2009, l'arrêté du 2 février 2010, l'arrêté du 8 mars 2010, l'arrêté du 28 avril 2010 et les arrêtés du 12 avril 2011 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en date du 5 juillet 2011,
Arrêtent :
1. La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
1. Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
1. Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. A N N E X E
2. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
HAUTE-NORMANDIE | ||
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Au lieu de : « SNEF Electric Flux ZI, route de Beaumont, 50120 Equeurdreville-Hainneville, Depuis 1954. » | Ecrire : « SNEF Electric Flux, 43 bis, rue Hippolyte-de-Tocqueville, 50100 Cherbourg de 1954 à 1985. Puis ZI, route de Beaumont, 50120 Equeurdreville-Hainneville de 1985 à 2003. » | |
BRETAGNE | ||
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Au lieu de : « Ateliers mécaniques lorientais, 13, boulevard Louis-Nail, 56100 Lorient, depuis 1994. » | Ecrire : « Ateliers mécaniques lorientais, 2, rue Fulvy, 56100 Lorient, de 1994 à 1996. » | |
PACA | ||
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Au lieu de : « MTC, bâtiment Primindus, CTIM (chaudronnerie, tuyauterie, industriemaritime), bâtiment Primindus, plan de campagne, 13480 Cabriès et 18, avenue Maxime, 13015 Marseille, de 1989 à 1994. ; CTIM/MTC, avenue de la Côte-Bleue, 83500 La Seyne-sur-Mer, depuis 1994. SARL CTIM, ZI d'Avon, 13120 Gardanne, depuis 1994. PEREZ CTIM, boulevard Pèbre, 13000 Marseille, de 1980 à 1990. » | Ecrire : « Perez Tuyauterie chaudronnerie industrielle et maritime, 18, avenue Maxime, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1980 à 1989. Perez/MTC, 16-18, avenue Maxime, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1989 à 1990. MTC, 16, avenue Maxime, chemin de la Madrague, 13015 Marseille et 5, avenue de la Côte-Bleue, 13820 Ensuès-la-Redonne, de 1989 à 1994. CTIM, 18, avenue Maxime, 13015 Marseille, de 1994 à 1996, puis bâtiment Primindus, plan de campagne, 13480 Cabriès, de 1996 à 2000. ZI Avon n° 61, 13120 Gardanne, de 2000 à 2006. » | |
Au lieu de : « Tuyauterie provençale industrie marine (TPIM), 69, rue Emile-Caillol, 13012 Marseille ; Enceinte portuaire, bassin de Radoub, 13002 Marseille, de 1977 à 1987. » | Ecrire : « TPIM ― Tuyauterie provençale industrie marine, TPIM Jh DI-GIOIA, 69, rue Emile-Caillol, 13012 Marseille, 95, avenue des Caillols, 13012 Marseille, 23, bassin de Radoub, forme 7, enceinte portuaire, 13002 Marseille, de 1977 à 1987. » | |
Au lieu de : « Chaudronnerie Bancel, quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille, de 1985 à 1989. » | Ecrire : « Chaudronnerie Bancel, 278, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1982 à 1985, puis, quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille, de 1986 à 1989. » | |
Au lieu de : « Castellano, 274, chemin du Littoral, 13015 Marseille, depuis 1946. » | Ecrire : « Castellano, 274, chemin du Littoral, 13015 Marseille, de 1946 à 1980. » | |
Fait le 6 décembre 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2011).