Article 1 LEGIARTI000047063544
1. L'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est complété par un tableau en annexe V figurant en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2023
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2023
Publié le27 janvier 2023
Articles4 articles en vigueur
NORIOMA2228008A
IdentifiantLEGITEXT000047063538
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047063546
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 3 LEGIARTI000047063548
1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047063542
A créé :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe V
Fait le 23 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-B. Albertini
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2023).