Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2023

NatureArrêté

Signé le18 janvier 2023

Publié le1er février 2023

Articles3 articles en vigueur

NORAGRE2301889A

IdentifiantLEGITEXT000047078052

Référence

Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047078054

1. La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), lycées professionnels agricoles (LPA), lycée agricole et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2023-2024 :

RÉGIONS	LYCÉES, SITES
Auvergne-Rhône-Alpes	LEGTPA Bourg en Bresse
	LPA Contamine sur Arve
Bourgogne-Franche-Comté	LPA Champs sur Yonne
Centre-Val de Loire	LPA Chambray Les Tours
	LPA Amboise
	LPA Beaune La Rolande
	Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire
Corse	LEGTA Sartène
Grand Est	LEGTA Chaumont
	LEGTPA Troyes Saint Pouange
	LEGTA Crogny
	Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse
Guyane	LEGTPA de Macouria
Hauts-de-France	LEGTA de la Thiérache
	LEGTA Crézancy
	LPA Aumont
	Site du Quesnoy du LEGTA du Nord
	LPA Ribécourt
Ile-de-France	LEGTPA Brie Comte Robert
	LEGTPA La Bretonnière
Mayotte	Lycée agricole de Mayotte
Normandie	LPA Envermeu
	Site de Neufchâtel en Bray du LPA du Pays de Bray
Nouvelle Aquitaine	LEGTPA Magnac Laval
	LPA Sainte Pezenne à Niort
	LPA Le Renaudin à Jonzac
	LPA Mugron
	LPA Thuré
Occitanie	LPA Mirande
PACA	LPA des Calanques à Marseille

Article 2 LEGIARTI000047078056

1. La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2023-2024 : toutes disciplines enseignées dans les lycées et sites figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000047078058

1. Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'enseignement technique, L. Maurer

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-166 du 12 février 1991 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2023).

Texte d'origine, publié au JO →