Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment ses articles 4 et 7 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2023 fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice ;
Vu l'avis du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat en date du 30 août 2022,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054954862
1. La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice prévue à l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2026.
Article 2 LEGIARTI000054954860
1. La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 7 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2026.
Article 3 LEGIARTI000047214556
1. La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 LEGIARTI000047214551
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
Entité d'emploi |
Localisation de l'emploi |
Intitulé de l'emploi |
|---|
Secrétariat général |
Service du numérique |
Chef de projet Procédure Pénale Numérique |
Secrétariat général |
Service du numérique |
Chef de projet Cassiopée |
Secrétariat général |
Service du numérique |
Chef de projet Parcours |
Annexe
Annexe 2 LEGIARTI000047214552
1. ANNEXE 2
Entité d'emploi |
Localisation de l'emploi |
Intitulé de l'emploi |
|---|
Secrétariat général |
Service du numérique |
Chef de projet Portalis |
Fait le 16 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, M. Bernard
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