Article 1 LEGIARTI000047269467
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2021 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2023
NatureArrêté
Signé le22 février 2023
Publié le7 mars 2023
Articles6 articles en vigueur
NORECOE2305918A
IdentifiantLEGITEXT000047269451
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047269457
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2021 : art. null
Article 3 LEGIARTI000047269459
1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047269461
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2021 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000047269463
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2021 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000047269465
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2021 : art. null
Fait le 22 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2023).