Article 1 LEGIARTI000047312345
A créé :
- Arrêté du 1 août 2006 : art. 1-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2023
NatureArrêté
Signé le14 mars 2023
Publié le16 mars 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2220314A
IdentifiantLEGITEXT000047312340
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047312347
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.
Article 3 LEGIARTI000047312349
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2023.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, Patricia Mirallès
Textes cités liens · DILA4
article 2 de la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2023).