Article 1 LEGIARTI000047398991
1. Les emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance sont classés dans les catégories prévues à l'article 13 du décret susvisé conformément au tableau suivant :
Catégorie d'emplois | Intitulé de l'emploi | Fonctions attachées à ces emplois |
|---|---|---|
Emplois de 1re catégorie | Chef de service comptable | Responsable de l'ensemble des services au sein d'un poste comptable Outre-mer |
Chef de service administratif | 1 - Fonctions d'encadrement à très forts enjeux managériaux ou stratégiques dans le ressort d'une direction interrégionale, au sein d'un service à compétence nationale ou en administration centrale. 2 - Fonctions de chargé de mission présentant un niveau élevé de responsabilité et d'exposition, en matière notamment de conduite de projet, d'expertise ou de contrôle. | |
Chef de service de surveillance | Fonctions d'encadrement dans les très grandes unités de surveillance les plus importantes | |
Emplois de 2e catégorie | Chef de service comptable | Responsable d'un service au sein d'une recette interrégionale ou régionale ainsi qu'au sein de la Trésorerie générale des douanes |
Chef de service administratif | 1 - Fonctions d'encadrement d'un service présentant une importance ou une sensibilité particulières dans le ressort d'une direction interrégionale, au sein d'un service à compétence nationale ou en administration centrale. 2 - Fonctions de chargés de mission en matière notamment de conduite de projet, d'expertise ou de contrôle. | |
Chef de service de surveillance | Fonctions d'encadrement à la tête des très grandes unités de surveillance autres que celles donnant accès aux emplois de 1re catégorie et dans certains services de surveillance présentant des enjeux spécifiques ou une importance particulière. |