Décret n° 2023-353 du 9 mai 2023 portant modification de la composition du Conseil national des villes

Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs de la politique de la ville. Objet : réforme de la composition du Conseil national des villes. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française . Notice : le décret procède à une adaptation de la composition du Conseil national des villes en créant un troisième vice-président issu du collège des habitants, en supprimant la notion de membres titulaires et suppléants de son fonctionnement et en augmentant à deux le nombre de renouvellements possibles du mandat de ses membres. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 modifiée pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment le I de son article 74 ;

Vu le décret n° 2015-77 du 25 janvier 2015 modifié relatif aux instances en charge de la politique de la ville,