Article 1 LEGIARTI000047572162
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 1952 : art. 1, art. 1-1, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2023
NatureArrêté
Signé le24 février 2023
Publié le23 mai 2023
Articles2 articles en vigueur
NORENER2234871A
IdentifiantLEGITEXT000047572158
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1952 modifié instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047572164
1. L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2023.
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie, S. Mourlon Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Chambu Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Gustin La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la recherche et de l'innovation, C. Giry
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)
Code de la commande publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2023).