Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 2,
Arrêtent :
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 21 870 points.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, N. Neiertz Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, N. Neiertz La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, N. Neiertz La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2020).