Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le22 juin 2023
Publié le5 juillet 2023
Articles5 articles en vigueur
NORIOMJ2313911A
IdentifiantLEGITEXT000047785051
RéférenceArrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L. 424-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 et L. 6227-1 à L. 6227-12 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047785055

1. L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000047785057

A créé :

  • Arrêté du 8 avril 2019 : art. 4-1

Article 3 LEGIARTI000047785059

A créé :

  • Arrêté du 8 avril 2019 : art. null
    Divisions : Annexe

Article 4 LEGIARTI000047785061

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

Article 5 LEGIARTI000047785063

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique (V)
Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2023).

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