Article 1 LEGIARTI000047785055
1. L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L. 424-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 et L. 6227-1 à L. 6227-12 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
1. L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
A créé :
A créé :
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2023).