Article 1 LEGIARTI000047814267
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le27 juin 2023
Publié le12 juillet 2023
Articles2 articles en vigueur
NORMEND2313355A
IdentifiantLEGITEXT000047814264
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-24 ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047814269
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2023).