Article 1 LEGIARTI000047840536
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-604 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2023
NatureDécret
Signé le13 juillet 2023
Publié le16 juillet 2023
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2316551D
IdentifiantLEGITEXT000047840531
Publics concernés : secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères. Objet : modification de l'échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de la publication du texte. Notice : le décret modifie l'échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères afin de mettre en œuvre la revalorisation de la carrière des corps de catégorie B-type prévue par le décret n° 2022-1210 du 31 août 2022. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 novembre 2022,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000047840538
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2023).