Article 1 LEGIARTI000047860056
A créé :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Divisions : Art. 6 bis ; Art. 10 bis
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 6, art. 8, art. 11, art. 13, art. 24, art. 28, art. 33, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2023
Publié le19 juillet 2023
Articles2 articles en vigueur
NORSPRH2313522A
IdentifiantLEGITEXT000047860050
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047860058
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2023).