Article 1 LEGIARTI000047949476
1. Le montant forfaitaire de l'allocation mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 8 août 2023 susvisé est fixé à 204,05 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2023
NatureArrêté
Signé le8 août 2023
Publié le9 août 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2319799A
IdentifiantLEGITEXT000047949474
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047949478
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.
Article 3 LEGIARTI000047949479
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2023.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Philippe Vigier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2023).