Article 1 LEGIARTI000048557098
A modifié :
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2023
Publié le13 décembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORIOMA2325775A
IdentifiantLEGITEXT000048557093
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement et la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048557100
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2025.
Article 3 LEGIARTI000048557102
1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2023).