Article 1 LEGIARTI000048654129
1. L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2023
Publié le22 décembre 2023
Articles4 articles en vigueur
NORECOA2334706A
IdentifiantLEGITEXT000048654122
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048654131
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000048654133
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000048654135
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
Fait le 18 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des achats de l'Etat, F. Adam
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2023).