Article 1 LEGIARTI000048667441
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2023
Publié le15 octobre 2023
Articles2 articles en vigueur
NORSPRH2324446A
IdentifiantLEGITEXT000048667436
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048667443
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 2023).