Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France,
Arrêtent :
1. Le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 susvisé est fixé à :
2. 1° 62 pour l'année 2024 ;
3. 2° 100 pour l'année 2025 ;
4. 3° 138 pour l'année 2026.
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2023).