Article 1 LEGIARTI000048999736
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2023 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2023
Publié le24 janvier 2024
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2330382A
IdentifiantLEGITEXT000048999732
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048999738
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2023 : art. null
Article 3 LEGIARTI000048999740
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 4 LEGIARTI000048999742
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines, F. Combe
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2024).