Article 1 LEGIARTI000049013778
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2013 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2024
Publié le25 janvier 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2133621A
IdentifiantLEGITEXT000049013774
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau musées en date du 21 décembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049013780
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2024).