La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 et R. 342-2 à R. 342-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 22 janvier 2016,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000049179470
1. Les certifications énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :
NIVEAU RNCP | INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE | CODE NSF |
|---|
V | Certificat de matelot pont | 311 |
V | Certificat de matelot de quart passerelle | 311u |
V | Certificat de marin qualifié pont | 311u |
V | Certificat de mécanicien | 311u |
V | Certificat de mécanicien de quart machine | 311u |
V | Certificat de marin qualifié machine | 311u |
Article 2 LEGIARTI000049179330
1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
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